STATUTS SROR NAMUR ASBL

Numéro d'entreprise: BE0810 558 526 Page 1 sur 16 Statuts SROR Namur ASBL (7 mars 2023) SOCIÉTÉ ROYALE DES OFFICIERS RETRAITÉS - CERCLE DE NAMUR ASBL Siège social : Secrétariat du Commandement Militaire de la Province de Namur, Rue Joseph Durieux 80 à 5020 Flawinne. Numéro d'entreprise: BE0810 558 526 IBAN: BE09 0689 3277 4457 (SROR Namur) Registre des personnes morales: Namur Siège d’exploitation et adresse de correspondance: Michel LEENAERS, Président de la SROR Namur ASBL, Rue de la Chistrée 23 à 5190 Spy (Belgique) - Tél: (0032) (0)497 680195 - e-mail : leenaersm@hotmail.com Site internet: http://namursror.e-monsite.com

PRÉAMBULE Du procès-verbal de l’assemblée générale en date du 7 mars 2023, il apparaît que l’ASBL "SROR Namur ASBL" a adopté les statuts suivants conformément au Code des Sociétés et Associations du 23 mars 2019 modifiés par la loi du 20 décembre 2020.

TITRE I – DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE

Article 1 – Dénomination L'association a pour dénomination "Société Royale des Officiers Retraités - Namur ASBL", en abrégé "SROR Namur ASBL". Tous les actes, factures, annonces, publications, communications, ordres et autres pièces émanant de l'association, sous forme électronique ou non, doivent contenir obligatoirement: • la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots association sans but lucratif ou ASBL, l’adresse du siège social; • le numéro d'entreprise; • le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique; • Registre des Personnes Morales (RPM) - Liège/Namur; • l'adresse électronique et le site internet de l'association; • le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.

Article 2 – Siège social Le siège social de l’association est établi en Belgique, dans la Région wallonne. Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Région Wallonne. Toute modification du siège social doit être publiée dans les trente (30) jours, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 – Durée L’association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment. STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF CERCLE DENAMUR DE LA SOCIETE ROYALE DES OFFICIERS RETRAITES (SROR NAMUR ASBL) Numéro d'entreprise: BE0810 558 526 Page 2 sur 16 Statuts SROR Namur ASBL (7 mars 2023)

TITRE II – BUT - OBJET

Article 4 – But L’association a pour but de rassembler les anciens officiers des cadres actifs, dans une totale indépendance, en • défendant les intérêts moraux, matériels et sociaux de ses membres et adhérents; • apportant à ses membres et adhérents tout l’appui disponible, et en promouvant la convivialité et en leur offrant des possibilités d’établir entre eux des relations agréables, voire utiles; • encourageant toute initiative visant à protéger le bon renom de la Défense, de l’ancienne Gendarmerie ainsi que celui des officiers ou anciens officiers, ou pour accentuer la valeur de la carrière d’officier; • en promouvant toute action, qui dans un esprit de respect pour les traditions et le souvenir du passé stimule l’attachement à la Dynastie, renforce l’institution militaire de la Belgique, et contribue ainsi à maintenir l’union des Belges; • en prenant en charge le patrimoine matériel et financier qui proviendrait de la SROR- KVOO, soit en cas de dissolution de celle-ci, soit en cas de modification de sa politique de gestion financière; • en prenant toute mesure concernant ce patrimoine, en vue de rencontrer les objectifs décrits aux trois premiers alinéas ci-avant. L'association renonce à tout type d'adhésion ou de soutien à un groupement politique ou à caractère politique, et évite toute forme de différend ou de polémique concernant la langue, la religion ou des sujets de discrimination. L’association peut adhérer, soutenir et/ou collaborer avec des organisations non politiques ayant des buts similaires ou à caractère patriotique.

Article 5 – Objet L'association a pour objet: • l’organisation des activités de rencontres entre ses membres; • la diffusion aux membres des informations utiles et liées à ses buts; • la participation à des cérémonies patriotiques; • le maintien de liens avec la Défense et d’autres associations patriotiques. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III – MEMBRES SECTION 1 – ADMISSION

Article 6 – Composition de l'association L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux (2). Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Article 7 – Membres effectifs, adhérents et sympathisants Sont membres effectifs:

• les officiers retraités et assimilés des cadres actifs de la Défense, de l'ancienne Gendarmerie et de la Police fédérale et locale; • les officiers des cadres actifs et assimilés qui ont quitté honorablement ces cadres; • les membres effectifs des autres cercles de la KVOO-SROR qui ont marqué leur intention officiellement de faire partie de la SROR Namur ASBL; qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’organe d’administration auront été admis par ce dernier. Les membres effectifs sont automatiquement membres effectifs de la SROR nationale sauf ceux qui ne le désirent pas. Ces derniers devront alors en faire la demande écrite à l'organe d'administration. Numéro d'entreprise: BE0810 558 526 Page 3 sur 16 Statuts SROR Namur ASBL (7 mars 2023) Sont membres adhérents: • les partenaires des membres effectifs décédés;

• les enfants de membres effectifs défunts; • les officiers ou assimilés en service actif au sein de la Défense, de l'ancienne Gendarmerie, de la Police fédérale et locale, de l'OTAN ou de l'UE; • les officiers de réserve et anciens officiers de réserve qui ont quitté honorablement ce cadre; qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’organe d’administration auront été admis par ce dernier. Numéro d'entreprise: BE0810 558 526 Page 4 sur 16 Statuts SROR Namur ASBL (7 mars 2023) Sont membres sympathisants: toute autre personne proposée par un membre effectif de l’association qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’organe d’administration aura été admise par ce dernier.

SECTION 2 – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES ADHÉRENTS ET SYMPATHISANTS 

Article 8 – Droits et obligations des membres adhérents et sympathisants Les membres adhérents et sympathisants n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils peuvent participer à l’assemblée générale à titre d'observateur mais n’ont pas le droit de vote. Ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres effectifs et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

SECTION 3 – DÉMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Article 9 – Démission, exclusion et suspension d'un membre effectif Démission - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’organe d'administration. Leur démission ne requiert pas l'approbation de l'assemblée générale et ne peut pas être refusée. La démission est actée lors de l'assemblée générale qui suit l'envoi de la lettre ou le mail. Le membre effectif n'est plus membre de l'association à la date de sa lettre/son mail de démission, et pas celle du cachet de la poste/du mail. La convocation à l'assemblée générale doit lui être envoyée. Cette démission ne peut toutefois causer un préjudice à l'association. En démissionnant, le membre doit veiller à ne pas perturber gravement son fonctionnement sans raison réelle ou à ne pas compromettre l'existence même de l'association. Sa démission doit être reprise dans le registre des membres effectifs. Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Exclusion - Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance. L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou valablement représentés et pour autant que deux tiers (2/3) des membres soient présents ou valablement représentés. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe d’administration peut suspendre ce membre.

Suspension - La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’organe d’administration à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers (2/3) au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés. Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix. Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus. Défense - Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. Notification - La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée. Cotisation – En aucun cas le remboursement partiel ou total de la cotisation d'un membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu ne sera effectué. Numéro d'entreprise: BE0810 558 526 Page 5 sur 16 Statuts SROR Namur ASBL (7 mars 2023)

Article 10 – Démission, exclusion d'un membre adhérent ou sympathisant Démission - Les membres adhérents et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’organe d'administration. Sa démission ne requiert pas l'approbation de l'organe d'administration et ne peut pas être refusée. La démission est actée lors de la réunion de l'organe d'administration qui suit l'envoi de la lettre ou le mail. Le membre adhérent ou sympathisant n'est plus membre de l'association à la date de la lettre/son mail de démission, et pas celle du cachet de la poste/du mail. Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre adhérent ou sympathisant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Exclusion - Le membre adhérent ou sympathisant peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance. L’exclusion d'un membre adhérent ou sympathisant peut être prononcée par l’organe d’administration à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les deux tiers (2/3) au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés. Suspension - En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le membre adhérent ou sympathisant de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent ou sympathisant peut être prononcée à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les deux tiers (2/3) au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés. Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’organe d’administration, les droits du membre adhérent ou sympathisant sont suspendus. Défense - Le membre adhérent ou sympathisant proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix. Notification - La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent ou sympathisant lui est notifiée par lettre recommandée. Cotisation – En aucun cas le remboursement partiel ou total de la cotisation d'un membre adhérent ou sympathisant démissionnaire, suspendu ou exclu ne sera effectué.

Article 11 – Registre des membres effectifs

Le registre - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs qui doit se présenter sous la forme d'un cahier dont les pages sont reliées les unes aux autres et ne peuvent donc pas être rattachées par des spirales ou être détachables. Toutefois l'organe d'administration peut décider qu'il peut être tenu sous forme informatique. Il doit se trouver au siège social de l'association afin qu'il puisse être consulté sur place, sans pouvoir être emporté, par les membres effectifs de l'association. Informations à renseigner - Ce registre reprend le numéro d'inscription du membre, les nom, prénom et domicile des membres effectifs, la date d'admission ou de sortie du membre, le nom de l'administrateur qui remplit ces informations, la date à laquelle il les inscrit ainsi que la signature de l'administrateur en question. Ceux-ci sont inscrits par ordre chronologique en fonction de leur date d'admission dans l'association. En cas de sortie d'un membre, la date de sortie est la date de la lettre de démission en cas de démission, de l'assemblée générale en cas d'exclusion ou celle de décès en cas de décès. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision. Requête - L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires. Numéro d'entreprise: BE0810 558 526 Page 6 sur 16 Statuts SROR Namur ASBL (7 mars 2023)

TITRE IV – COTISATIONS

Article 12 – Cotisations Les membres effectifs, adhérents et sympathisants paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cinquante (50) euros. TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 13 – Composition de l'assemblée générale L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents et sympathisants peuvent assister à l’assemblée générale, sans disposer d’aucune voix,

Article 14 – Pouvoirs de l'assemblée générale L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence: • les modifications des statuts; • la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes; • l'approbation des comptes de l’exercice écoulé et la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes; • l'approbation des budgets des deux exercices suivants; • la détermination du montant des différentes cotisations annuelles; • l’attribution de la qualité de membre d’honneur; • la dissolution volontaire de l’association; • la décharge des liquidateurs en cas de dissolution de l’ASBL; • les exclusions des membres effectifs; • tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent; • l'introduction d'une action judiciaire de l'Association contre les administrateurs ou les vérificateurs aux comptes ; • les donations ou l’acceptation d’un apport à titre gratuit d'un legs.

Article 15 – Membre d'honneur La qualité de membre d’honneur peut être accordée par l’AG à toute personne ou tout groupe de personnes qui, par son action, aide l’association à atteindre ses buts. Le membre d’honneur n’a pas droit de vote à l’assemblée générale et ne peut pas participer aux réunions de l'organe d'administration. A priori, les anciens présidents sont d’office proposés comme membres d’honneur lors de l’assemblée générale qui suit leur démission comme président.

Article 16 – Tenue de l'assemblée générale – Assemblée générale à distance – Assemblée générale extraordinaire – Assemblée générale par écrit

Assemblée générale (ordinaire)

L'assemblée générale doit se tenir au moins une fois par an, au plus tard dans les six (6) mois qui suivent la clôture de l’exercice social. Assemblée générale à distance (par vidéoconférence) Tenue d'une assemblée générale par vidéoconférence - Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence. Lieu de la réunion - Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. Numéro d'entreprise: BE0810 558 526 Page 7 sur 16 Statuts SROR Namur ASBL (7 mars 2023) Toutefois, au moins le président, le secrétaire et les vérificateurs aux comptes dans le cas où les comptes et/ou les budgets sont présentés doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l’assemblée générale ainsi que tous les membres effectifs qui le souhaitent. Contrôle de l'identité des participants -

L’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre effectif. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique. Moyen de communication - Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique. Convocation - La convocation à l'assemblée générale à distance contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale. Vote par scrutin secret – Dans le cas où le vote doit être réalisé par scrutin secret un outil informatique doit être mis en place garantissant, à tous les membres ayant le droit de vote, le secret du vote et le contrôle de la qualité et l'identité du membre effectif. Vote à distance avant l'assemblée générale - Le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique est autorisé. L'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre effectif. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique. Procès-verbal - Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote. Assemblée générale extraordinaire Décision de l'organe d'administration -

L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration lorsque le besoin s'en fait sentir de manière urgente et qu'on ne peut attendre la prochaine assemblée générale ordinaire. Cela peut être le cas pour une modification des statuts si le quorum de présence de deux tiers (2/3) n'a pas été atteint, de l'approbation des comptes et des budgets, etc. Elle ne peut avoir lieu que minimum quinze (15) jours après une assemblée générale ordinaire. Demande d'un cinquième (1/5e ) des membres effectifs - L'association peut également se réunir en assemblée extraordinaire à la demande d’un cinquième (1/5e ) au moins des membres effectifs. La demande de fixation de l’assemblée générale précise l’identité des membres la sollicitant et l’objet de la convocation de l’assemblée générale (l’ordre du jour). L’organe d’administration convoque alors l’assemblée générale extraordinaire dans les vingt et un (21) jours de la demande de convocation. L’assemblée générale extraordinaire se tiendra au plus tard le quarantième (40e ) jour suivant cette demande. Assemblée générale par écrit Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration pourra prévoir la possibilité pour les membres effectifs de prendre, à l’unanimité et par écrit, les décisions relatives aux pouvoirs de l’assemblée générale, sauf celles concernant la modification des statuts..

Article 17 – Convocation à une assemblée générale – Ordre du jour Convocation L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par courrier électronique adressé au moins quinze (15) jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe d’administration. Un courrier postal sera adressé aux membres qui ne sont pas connectés d'une manière informatique. Numéro d'entreprise: BE0810 558 526 Page 8 sur 16 Statuts SROR Namur ASBL (7 mars 2023) Tous les membres et administrateurs doivent y être convoqués ainsi que les vérificateurs aux comptes si nécessaire. La convocation contient les informations et les documents nécessaires à la bonne tenue de la réunion.

Les documents suivants seront généralement joints:

• l'ordre du jour; • le procès-verbal de l'assemblée générale précédente; • une présentation simplifiée de l'exercice précédent; • le rapport des vérificateurs aux comptes; • une présentation simplifiée des budgets de l’exercice actuel et de l'exercice suivant; • les éventuelles propositions de modification des statuts; • le modèle de procuration. Ils devront être disponibles sur le site internet officiel de l'association au plus tard cinq (5) jours calendrier avant l’assemblée générale. Ordre du jour L’ordre du jour est établi par l'organe d'administration et est repris dans la convocation. Toutes les pièces utiles doivent être communiquées. L'ordre du jour contient au moins les points suivants: • l’approbation du procès-verbal de l’assemblée générale précédente; • le rapport des activités de l’association pendant l’année écoulée; • la présentation et l'approbation des comptes de l’exercice précédent; • le rapport des vérificateurs aux comptes; • la décharge aux vérificateurs aux comptes; • la décharge à l'organe d'administration pour la comptabilité et la gestion de l'association; • la présentation et l’approbation du budget de l’exercice actuel et de l'exercice suivant; • la détermination des différentes cotisations; • la désignation des vérificateurs aux comptes; • les nominations statutaires. Proposition signée par 1/20e des membres effectifs - Toute proposition signée par un vingtième (1/20e ) des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Point non à l'ordre du jour - Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL, l’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. Il est possible toutefois de discuter d'un sujet absent de l'ordre du jour si tous les membres présents, unanimement, décident d'inscrire un nouveau point à l'ordre du jour, voire d'en supprimer un. Précision des modifications - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation. Tenue de l'assemblée générale - Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tenue à distance de l'assemblée générale -

L’organe d’administration peut, jusqu’au quinzième (15e ) jour précédant l’assemblée générale, décider de tenir celle-ci à distance grâce à un moyen de communication électronique. Cette décision doit être motivée par des circonstances exceptionnelles, des raisons sanitaires ou la force majeure. L’ordre du jour et les documents envoyés dans les délais statutaires restent inchangés. La convocation modificative contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Tenue d'une assemblée générale par écrit - Dans le cas où l’assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.

Article 18 – Liste de présences – Nombre de voix – Voix des membres – Procuration – Calcul du quorum de présence Liste de présences – Une liste de présences à chaque assemblée générale doit être établie qui reprendra tous les membres effectifs présents ou représentés. Pour ces derniers le nom du mandataire doit être indiqué. Nombre de voix - Chaque membre effectif dispose d’une voix. Numéro d'entreprise: BE0810 558 526 Page 9 sur 16 Statuts SROR Namur ASBL (7 mars 2023) Procuration – Un membre peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre désirant ainsi se faire représenter ne peut établir qu'une seule procuration. Chaque membre présent peut être porteur de maximum cinq procurations. La procuration doit préciser l’identité du membre absent et celle du mandataire ainsi que la date de la réunion. Le membre peut noter des intentions de vote sur sa procuration étant donné qu'il a reçu l'ordre du jour avec la convocation. Le mandataire qui reçoit la procuration devra donc s'y conformer. S'il n'y a pas d'intentions de vote sur la procuration, le mandataire votera en prenant la position qu'il estime la plus proche des intérêts du membre qui lui a donné ce mandat. La procuration peut également être envoyée au président sans préciser l'identité du mandataire. On parle alors de mandat en blanc ou blanc-seing. Dès lors, avant le début de la réunion, le président désigne un mandataire qui devra s'identifier sur la procuration. La procuration est annexée au procès-verbal après la réunion comme preuve du pouvoir de représentation du mandataire.

Calcul du quorum de présence - Afin de vérifier si le quorum de présence est respecté pour chaque décision que l'on votera, l'organe d'administration se basera d'une part sur le registre des membres effectifs et d'autre part sur la liste des présences établie en début de réunion.

Article 19 – Présidence de l'assemblée générale L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents si le président et le vice-président sont absents.

Article 20 – Quorums – Comptes de l'exercice et budgets – Réponses aux questions – Modifications aux statuts – Assemblée générale par écrit – Assemblée générale extraordinaire Quorums Quorum de présence - Sauf mention contraire l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés. Appel à main levée et vote par scrutin secret - En principe, les suffrages s’expriment par appel à main levée, sauf lorsqu’il est question de personnes dans ce cas, le vote par scrutin secret est de rigueur. Le vote par scrutin secret peut également être obtenu s’il est demandé par un cinquième (1/5e ) des délégués présents ou valablement représentés. Quorum de vote - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou valablement représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Vote blanc, non valable (nul) et abstention - Les bulletins de vote blanc, non valables (nuls) ainsi que les abstentions sont décomptés du nombre des voix valablement exprimées. Parité de voix - En cas de parité, la voix du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Comptes de l'exercice écoulé et budgets des deux (2) exercices à venir Comptes de l'exercice écoulé - L’organe d’administration expose la situation financière de l'exercice écoulé. Après approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et des vérificateurs aux comptes. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association. Ce bilan comptable est le point de départ pour établir le budget des deux futurs exercices.

L'organe d'administration déposera les comptes au greffe du tribunal de commerce. Budget des deux (2) exercices à venir – L'établissement d'un budget revient à se transposer dans l’avenir proche pour anticiper les dépenses et recettes et déterminer à l’avance l’impact financier des activités envisagées. L’organe d’administration expose l’exécution du budget de l'exercice en cours et celui de l'exercice suivant. L'assemblée générale les approuvera, après adaptations éventuelles. Réponses aux questions Les administrateurs - Afin d'assurer une meilleure information aux membres pendant l’assemblée générale, les administrateurs répondent aux questions des membres qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour: • ils répondent oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale; • ils peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet; Numéro d'entreprise: BE0810 558 526 Page 10 sur 16 Statuts SROR Namur ASBL (7 mars 2023) •

ils peuvent, dans l’intérêt de l’ASBL, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’association. Les administrateurs ne sont pas tenus de répondre à des questions non inscrites à l'ordre du jour. Les vérificateurs aux comptes - Les vérificateurs aux comptes ont le droit de prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de leur mission. Ils communiquent sans délai les questions écrites qu'ils reçoivent à l'organe d'administration et répondent aux questions des membres qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels il fait rapport: • ils répondent oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale; • ils peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet; • ils peuvent, dans l’intérêt de l’ASBL, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire au secret professionnel auquel ils sont tenus. Modifications aux statuts Quorum de présence -

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux statuts que si un quorum d'au moins les deux tiers (2/3) des représentants présents ou valablement représentés est atteint. Vote blanc, non valable (nul) et abstention - Les votes blancs, non valables (nuls) ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quorum de vote pour l'adoption d'une modification des statuts - Les modifications des statuts ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des représentants présents ou valablement représentés. Quorum de vote pour l'adoption d'une modification du but de l'association – Une modification du but de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes (4/5e ) des voix des représentants présents ou valablement représentés. Assemblée générale par écrit Les décisions doivent obligatoirement être prises à l’unanimité de tous les membres effectifs et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires.

Assemblée générale extraordinaire Si le quorum de présence requis des membres présents ou valablement représentés n'est pas atteint à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer et statuer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou valablement représentés. Les mêmes majorités de voix sont requises. La seconde réunion ne peut être tenue dans les quinze (15) jours après la première réunion.

Article 21 – Délibération de l'assemblée générale – Cas particuliers L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.

Article 22 – Procès-verbal de l'assemblée générale – Registre – Envoi – Approbation – Publication des changements d'administrateurs et des modifications des statuts Procès-verbal de l'assemblée générale - Les décisions de l’assemblée générale sont consignées sous la forme d'un procès-verbal rédigé généralement après la fin de l'assemblée générale. Registre des procès-verbaux de l'assemblée générale - La convocation et le procès-verbal doivent être conservés sous forme papier dans le registre des procès-verbaux de l'assemblée générale qui se trouve au siège social de l'association afin qu'il puisse être consulté sur place, sans pouvoir être emporté, par les membres de l'association ou un tiers. Envoi du procès-verbal - Le procès-verbal de la réunion est envoyé à tous les membres dans les trois (3) mois de la tenue de l’assemblée générale, par courrier électronique et publié sur le site officiel de l'association. Un courrier postal sera adressé aux membres qui ne sont pas connectés d'une manière informatique. Numéro d'entreprise: BE0810 558 526 Page 11 sur 16 Statuts SROR Namur ASBL (7 mars 2023) Approbation du procès-verbal - Le procès-verbal, corrigé si nécessaire, est approuvé au cours de l’assemblée générale suivante. Il est ensuite signé par le président et le secrétaire, ainsi que tous les administrateurs qui le souhaitent. L’organe d'administration peut bien entendu exécuter les décisions adoptées sans attendre cette approbation. Publication des changements des administrateurs et/ou des modifications aux statuts - Les modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les trente (30) jours de leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.

TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION

Article 23 – Organe d'administration – Composition – Responsabilité – Mandat – Démission – Révocation – Réélection Organe d'administration -

L’association est gérée par un organe d’administration qui représente l'association, en ce compris la représentation en justice. Il a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Composition - L'organe d'administration est composé de minimum trois (3) personnes et de dix (10) personnes maximum, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de trois (3) ans, et en tout temps révocables par elle. Si cette composition n'est pas respectée l'organe d'administration n'est pas valablement composé et ses décisions sont susceptibles d'être annulées en justice. Le procès-verbal de l’assemblée générale qui reprend la nomination des administrateurs doit comporter leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance. Administrateur - Les personnes constituant l'organe d'administration sont appelées les administrateurs. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association. Le pouvoir qui est conféré à l'administrateur porte sur tous les actes relatifs à la gestion et la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Ce pouvoir est exercé collégialement au sein de l'organe d'administration sauf délégation de pouvoirs ou mandats spéciaux conférés par celui-ci. Responsabilité solidaire des administrateurs -

L'organe d'administration forme un collège, et les administrateurs le formant sont solidairement responsables des décisions et des manquements de ce collège. Toutefois, chaque administrateur peut se désolidariser d’une décision prise afin d’échapper à cette solidarité en cas de faute. Cela doit alors être mentionné dans le procès-verbal de la réunion. Mandat - Le mandat d'un administrateur débute le jour-même de l’assemblée générale pour se terminer le jour de l'AG qui se déroulera trois (3) ans plus tard. Démission d'un administrateur - Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe d’administration. Révocation d'un administrateur - La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou valablement représentés. Réélection d'un administrateur - Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24 – Vacance en cours de mandat – Administrateur coopté En cas de vacance au cours d’un mandat suite à une démission ou un décès, l’organe d’administration peut coopter un nouvel administrateur jusqu’à l’assemblée générale qui suit où il devra être confirmé par celle-ci. En cas de confirmation l'assemblée générale décide si l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur ou s'il commence un nouveau mandat, sur proposition de l'organe d'administration. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date. Numéro d'entreprise: BE0810 558 526 Page 12 sur 16 Statuts SROR Namur ASBL (7 mars 2023)

Article 25 – Composition de l'organe d'administration – Président – Secrétaire – Trésorier Composition -

L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président (s'il y a plus de trois administrateurs), un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents si le président et le vice-président sont absents. Président - Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration et l'assemblée générale, ainsi que de représenter l’association. Secrétaire - Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal compétent. Trésorier - Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine (si l'AG n'a pas eu lieu à la date du 25 mars le trésorier rentre la déclaration, fera si nécessaire un correctif après l'AG) et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal de l'entreprise.

Article 26 – Réunion de l'organe d'administration – Réunion par écrit – Réunion à distance Réunion de l'organe d'administration Convocation - L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire ou de trois (3) administrateurs, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, et au moins une fois par an, dans les trente (30) jours précédant l’assemblée générale. Quorum de présence - Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou valablement représentés. Débats - L'organe d'administration étant un organe collégial, toute prise de décision doit être précédée d’un débat oral au sein de l'organe d'administration. Voix - Chaque administrateur dispose d’une voix. Procuration - Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration. La procuration doit préciser l’identité du membre absent et celle du mandataire ainsi que la date de la réunion. La procuration est annexée au procèsverbal après la réunion comme preuve du pouvoir de représentation du mandataire. L'administrateur peut noter des intentions de vote sursa procuration étant donné qu'il a reçu l'ordre du jour avec la convocation. Le mandataire qui reçoit la procuration devra donc s'y conformer. S'il n'y a pas d'intentions de vote sur la procuration, le mandataire votera en prenant la position qu'il estime la plus proche des intérêts de l'administrateur qui lui a donné ce mandat. Quorum de vote - Ses décisions sont prises à la majorité simple, en cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf lorsqu’il est question de personnes, dans ce cas le vote par scrutin secret est de rigueur.

Vote blanc, non valable (nul) et abstention - Les votes blancs, non valables (nuls) ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Procès-verbal de réunion de l'organe d'administration - Les décisions sont consignées sous la forme d'un procèsverbal, signé par le président ainsi que tous les administrateurs qui le souhaitent. Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration - La convocation et le procès-verbal doivent être conservés sous forme papier dans le registre des procès-verbaux de l'organe d'administration qui se trouve au siège social de l'association afin qu'il puisse être consulté sur place, sans pouvoir être emporté, par les membres de l'association. Envoi du procès-verbal - Le procès-verbal de la réunion est envoyé à tous les administrateurs dans les quinze (15) jours de la tenue de la réunion, par courrier électronique.

Approbation du procès-verbal - L’approbation du procès-verbal de la dernière séance, corrigé si nécessaire, figure, ne fut-ce que tacitement, à l’ordre du jour de chaque réunion de l'organe d'administration. Après approbation il est signé par le président et le secrétaire, ainsi que tous les administrateurs qui le souhaitent. Conflit d'intérêts d'un administrateur - L'administrateur ayant un intérêt direct ou indirect dans une décision à prendre doit en informer l’organe d’administration avant que la décision ne soit prise. Il ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Le procès-verbal de la réunion reflètera le conflit d'intérêts. Numéro d'entreprise: BE0810 558 526 Page 13 sur 16 Statuts SROR Namur ASBL (7 mars 2023) Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Conflit d'intérêts de nature patrimoniale d'un administrateur -

Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision. Le procès-verbal de la réunion reflètera le conflit d'intérêts. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Réunion par écrit Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir. Dans le cas où un seul des administrateurs est en désaccord ou ne répond pas, la décision ne peut pas être validée. Réunion à distance (par vidéoconférence) Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de l’organe d’administration par vidéoconférence uniquement pour les administrateurs empêchés d’être présents physiquement.

Article 27 – Pouvoirs de l'organe d'administration – Registre UBO Pouvoirs - L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration. Registre UBO - L’organe d’administration est tenu de recueillir et de conserver des informations adéquates, exactes et actuelles sur l’identité des bénéficiaires effectifs (les administrateurs, les personnes habilitées à représenter l’association et les personnes chargées de la gestion journalière) et de les transmettre au Registre UBO, conformément à la législation en vigueur.

Article 28 – Administration journalière L’administration journalière est assurée par les membres de l'organe d'administration, chacun pour ce qui concerne ses attributions particulières.

Article 29 – Signature des actes Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l’organe; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. Dans tous les actes engageant l'association il devra faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle il agit. L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme indiqué dans la législation en vigueur. Numéro d'entreprise: BE0810 558 526 Page 14 sur 16 Statuts SROR Namur ASBL (7 mars 2023)

Article 30 – Exercice du mandat Exercice du mandat - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Exercice du mandat à titre gratuit - Leur mandat est exercé à titre gratuit mais avec défraiement de certains frais suivant les règles reprises au règlement d'ordre intérieur. Dès lors, ils relèvent du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par ladite loi.

Article 31 – Libéralités Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 32 – Principales tâches de l'organe d'administration Sans préjudice des dispositions légales, l'organe d'administration: • prépare l’assemblée générale; • exerce toutes les compétences qui lui sont accordées par les statuts ainsi que les compétences résiduaires non réservées à l’assemblée générale; • propose, organise et règle les activités propres de l’association, dans l’esprit des statuts, et en particulier, des buts de l’association, tels que décrits à l’article 3; • veille au respect des dispositions légales applicables à la gestion, et prescrites par la loi; • peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers, notamment pour la représentation de l’association dans les affaires judiciaires ou autres. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

Article 33 – Signature des opérations financières Pour toutes les opérations financières en rapport avec la gestion journalière de l’association, ainsi que pour tous les engagements liés à une activité du programme annuel, la signature du trésorier ou d’un autre membre de l'organe d'administration, désigné a priori, suffit, en faisant précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Article 34 – Conservation d'objets matériels Si des objets matériels font partie du patrimoine de l’association, ils peuvent être mis en dépôt chez des membres ou auprès d’organismes clairement identifiés, sur décision de l'organe d'administration. Dans ce cas, l’inventaire qualitatif et quantitatif des objets et l’identité des dépositaires seront mis à jour annuellement et annexés aux comptes annuels. L'organe d'administration émettra les règles d'évaluation. Toute modification aux règles d'évaluation sera reprise à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES Article 35 –

Règlement d'ordre intérieur En complément des statuts, l’organe d’administration établit un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’organe d’administration, statuant à la majorité simple. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Ce règlement d’ordre intérieur doit être communiqué aux membres effectifs ainsi que toute modification qui lui serait apportée. L’association dispose d’un règlement d'ordre intérieur dont la version applicable est celle arrêtée au 1 er avril 2023. Numéro d'entreprise: BE0810 558 526 Page 15 sur 16 Statuts SROR Namur ASBL (7 mars 2023) Article 36 – Exercice social L’exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 37 – Compte de l’exercice écoulé - Budget des deux exercices suivants Le compte de l’exercice écoulé et le budget des deux exercices suivants seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.

Article 38 – Dissolution de l'association En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Le quorum de présence est de deux tiers (2/3) des membres présents ou valablement représentés. Le quorum de vote est de quatre cinquième (4/5e ) des voix des membres présents ou valablement représentés. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe dans les trente (30) jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.

Article 39 – Vérificateurs aux comptes L'assemblée générale désigne deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de trois (3) ans. Les vérificateurs sortants sont rééligibles. Ils ne doivent pas nécessairement être membres de l'association. Ils ont droit de regard sur tout document en rapport avec la comptabilité. Cette fonction est incompatible avec celle d’administrateur. Le mandat est exercé à titre gratuit.

Article 40 – Calcul des deux tiers (2/3), un cinquième (1/5e ) ou quatre cinquièmes (4/5e ) Pour les quorums de présence ou de vote, le résultat du rapport des deux tiers (2/3), un cinquième (1/5e ) ou quatre cinquièmes (4/5e ) est arrondi vers le haut.

Article 41 – Cas non prévus Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code des Sociétés et des Associations. AUTRES DISPOSITIONS Les fondateurs via l’assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.

Siège social: En complément de l’article 2, le siège social de l’association est situé Etat-Major de la Province Namur rue Joseph Durieux 80 à 5020 Flawinne. L’adresse courriel officielle de l’association est leenaersm@hotmail.com Le site web officiel de l’association est http://namursror.e-monsite.com/ Numéro d'entreprise: BE0810 558 526 Page 16 sur 16 Statuts SROR Namur ASBL (7 mars 2023)

Administrateurs: L'assemblée générale a élu les administrateurs suivants:

Monsieur Alfred Bernier domicilié Rue Saint-Joseph 5 à 5332 Assesse (Crupet)

Monsieur André Brismez domicilié Rue André Collard 10 à 5340 Faulx-les-Tombes

Monsieur Benoît Davin domicilié rue du Bois du Falji 4 à 5020 Malonne

Monsieur Bernard Dewilde domicilié Rue de la première Armée américaine 43 à 5100 Namur (Wépion)

Monsieur Pierre Frenay domicilié Avenue des Frênes 2 à 1410 Waterloo

Monsieur Michel Leenaers domicilié Rue de la Chistrée 23 à 5190 Spy

Monsieur Christian Legat domicilié Avenue Sart Paradis 19 à 5100 Namur (Wépion)

Monsieur Jean-Marie Stockmans domicilié rue du Bordon 24 à 5530 Durnal

Ces personnes acceptent ce mandat.

Fait à Flawinne le 7 mars 2023 en deux exemplaires. Noms et signatures des administrateurs ASBL. Alfred Bernier André Brismez Benoît Davin Bernard Dewilde Pierre Frenay Michel Leenaers Christian Legat Jean-Marie Stockmans